Perte de
PERMIS A POINTS
Vous êtes poursuivi pour une infraction routière ?

Mentions légales

Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site "avocat-vannes-lorient.fr", édité par Olivier Couëspel du Mesnil.
Adresse : 6 rue Monseigneur TREHIOU 56000 Vannes
Direction de la publication : Olivier Couëspel du Mesnil
Tél. 02 97 40 28 68
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Webmastering

Simply Web - Gwenael Guigueno
www.simply-web.net - 06 08 13 02 58

Hébergement

Icodia
SARL au capital de 10.095,00 €
RCS Rennes B 432 478 634
22 rue de l'Erbonnière
35510 Cesson-Sévigné

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site "avocat-vannes-lorient.fr" est soumis à l'accord préalable de la Direction de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de "avocat-vannes-lorient.fr" ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Olivier Couëspel du Mesnil.

Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Données personnelles

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par Olivier Couëspel du Mesnil, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Elles pourront, en outre, être utilisées par Olivier Couëspel du Mesnil pour des sollicitations commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier en écrivant à l'adresse précisée ci-après. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante : Olivier Couëspel du Mesnil - 6 rue Monseigneur TREHIOU 56000 Vannes

 

Droit de la famille
Vous avez un litige au sujet d’une séparation, d’un divorce, d’une garde d’enfant(s), d’une pension alimentaire